OGM
Aliments OGM : la Cour de justice de l’UE bouscule le principe de précaution
Un État membre ne peut invoquer le principe de précaution, qui lui donnerait le droit d’entraver la libre circulation des denrées alimentaires génétiquement modifiées, sans qu’il soit évident qu’il existe un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. C’est ce qu’a conclu la Cour de justice de l’UE dans une affaire impliquant des agriculteurs italiens qui ont cultivé une variété de maïs génétiquement modifié en violation de la réglementation nationale interdisant cette mise en culture.
En 2014, des agriculteurs italiens ont cultivé du maïs MON 810 en infraction avec la régulation nationale, car, depuis 2013, l'Italie a adopté un décret interdisant cette culture génétiquement modifiée, sur la base de nouveaux résultats scientifiques produits par deux instituts de recherche italiens. Invoquant le principe de précaution, Rome a donc demandé à la Commission européenne de prendre des mesures d’urgence pour interdire la culture de ce maïs transgénique.