Nouveaux OGM
Après l’arrêt de la CJUE, la balle est dans le camp du Conseil d’État français
Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur les nouveaux OGM obtenus par mutagenèse, des organisations françaises de défense de l’environnement demandent au gouvernement d’appliquer strictement cette décision, notamment en suspendant immédiatement la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides.
Dans son arrêt du 25 juillet 2018, la Cour de Justice de l’UE a confirmé que les tous les organismes obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse répondent à la définition européenne des OGM (1) et qu’ils doivent donc être encadrés au même titre en respectant les obligations correspondantes en matière d’évaluation avant autorisation, de traçabilité, d’étiquetage des produits et de surveillance.