TV sans frontières/Publicité
Assouplir les règles sur la publicité audiovisuelle en Europe
Sans réussir à se mettre tous d’accord, les ministres de la culture de l’UE, dont Renaud Donnedieu de Vabres, ont majoritairement adopté le 13 novembre une « approche générale » concernant la révision de la Directive télévision sans frontières (TVSF)
. Approche qui envisage notamment d’assouplir les règles en matière de publicité audiovisuelle. Certaines règles législatives concernant la TVSF pourraient subir des modifications substantielles si le Parlement européen en venait à soutenir cette « approche générale » lors de sa première lecture en décembre prochain. La commission de la culture du Parlement a déjà abondé dans ce sens en votant le même jour le projet de rapport de l’Allemande Ruth Hieronymi. Au grand dam du BEUC, l’association de défense des consommateurs européens, qui parle de «journée noire pour les parents, la culture et le processus décisionnel ».
Que contient concrètement « l’ approche générale » en matière de publicité pour laquelle 18 Etats membres de l’UE, dont la France, ont marqué leur accord ? 7 autres Etats membres ont émis des réserves pour l’une ou l’autre raison : Suède, Irlande, Lettonie, Lituanie, Belgique, Luxembourg et Autriche Que d’abord il restera interdit aux chaînes de TV de diffuser plus de 12 minutes de publicité dans la même heure mais que la fréquence des interruptions de programmes par la publicité ne serait plus réglementées comme auparavant.