Marques
Brexit : Bruxelles demande à Londres de garantir la protection des produits de qualité européens
Considérant que la sortie du Royaume-Uni de l’UE représente une menace pour la protection des marques et des indications géographiques protégées européennes, la Commission européenne a demandé à Londres de se porter garant des droits de propriété intellectuelle des producteurs européens après le Brexit.
Dans un document intitulé « Position paper on intellectual property rights (including geographical indications) », la task force pour la conduite des négociations sur le Brexit, présidée par le Français Michel Barnier, considère que le retrait du Royaume-Uni de l’UE créera une incertitude à la fois pour le Royaume-Uni et pour ses 27 partenaires de l’UE, en ce qui concerne l’étendue de la protection au Royaume-Uni de certains droits de propriété intellectuelle des producteurs européens.