Endives
« Cartel de l’endive » : un feuilleton judiciaire à rebondissements multiples
La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est une nouvelle étape dans un feuilleton judiciaire qui dure depuis plus de cinq ans. Rappel des faits.
Dans sa décision du 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence avait sanctionné une dizaine d’OP et sept AOP d’endives pour des pratiques contraires au droit de la concurrence. Concrètement, ces organisations (1) auraient outrepassé les dérogations au droit de la concurrence tolérées dans le secteur agricole. Elles seraient de fait coupables d’entente. Elles auraient notamment fixé des prix minimums de vente.