Commerce
CETA : Ottawa ne respecte déjà pas tous ses engagements
Près de six mois après l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre-échange UE/Canada (CETA), la Commission européenne a confirmé que la partie canadienne ne respecte pas tous ses engagements en matière d’importation de vins et spiritueux européens. Les contacts officiels avec Ottawa sont en cours pour y remédier dans les meilleurs délais.
La Commission peut-elle confirmer que le Canada applique correctement les restrictions sur les magasins de vente au détail hors site et qu’il a aboli les droits de douane résiduels sur le vin européen ?