Commerce
CETA : un long chemin avant la ratification
Jusqu’à présent, seuls deux États membres de l’UE ont ratifié l’accord économique et commercial global (CETA en anglais) signé en octobre 2016 entre l’UE et le Canada. Du côté d’Ottawa, le processus de ratification est en cours de finalisation, mais rien ne dit qu’il sera achevé avant ces vacances d’été.
L’accord économique et commercial global UE-Canada (CETA), signé par les États membres le 28 octobre 2016 et approuvé le 15 février 2017 par le Parlement européen, est considéré comme un « accord mixte ». C’est-à-dire qu’il doit recevoir l’aval non seulement des 28 États membres de l’UE mais également celui des 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE (conformément à leurs exigences constitutionnelles) avant de pouvoir entrer en vigueur.