Class action : non à l’actuel projet de loi
L’Ania suit de très près les travaux relatifs à la « class action » et s’oppose comme le Medef ou la CGPME au texte du projet de loi sur la consommation en son état actuel. Le système envisagé, dont l’impact économique n’a pas du tout été étudié, déplore l’Ania, comporte plusieurs dangers et l’arsenal juridique actuel est largement suffisant : législation communautaire, nationale, alimentaire, recours collectifs, autorités de contrôle…