Cour de justice
Compléments alimentaires : la société Noria Distribution prise la main dans le sac
Un État membre peut interdire, pour des raisons de santé publique, la mise sur le marché de compléments alimentaires vendus dans d’autres États membres mais dont la teneur en nutriments excède les doses journalières maximales fixées par la réglementation de cet État. Telle est la conclusion de la Cour de justice de l’UE qui vient de trancher dans une affaire mettant en cause la société française Noria Distribution.
Est-il possible pour un État membre d’interdire l’importation de compléments alimentaires vendus dans d’autres États membres, lorsque ce type de produits contient un nutriment qui excède les quantités maximales fixées par cet État ? "Oui, sous certaines conditions", a répondu la Cour de justice dans une affaire mettant en cause la société Noria Distribution SARL. Cette dernière est poursuivie pour avoir vendu en France des compléments alimentaires à base de vitamines et minéraux, qu’elle savait falsifiés, corrompus ou toxiques.