Compromis

Les députés ont adopté en seconde lecture la proposition de règlement sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM. Un compromis, avant le vote des Parlementaires européens avait été trouvé avec le Conseil. Pour cette raison, avant la fin de l’année 2003, les mesures devraient entrer en vigueur : si le Conseil confirme le vote du Parlement en septembre — selon toute vraisemblance — le règlement sera effectif 20 jours après sa parution au Journal Officiel des Communautés européennes. Il restera six mois aux industriels pour se conformer à ces mesures.