Contingent à droit nul pour les Pays les moins avancés

La Commission européenne a arrêté le 17 juillet les modalités d’ouverture graduelle du marché de l’UE aux sucres en provenance des pays les moins avancés (PMA) bénéficiaires de l’initiative « Tout sauf les armes ». A partir du 1er juillet 2009, ces produits entreront librement dans la Communauté, sans contingents ni droits. Le règlement approuvé par la Commission fixe le volume des contingents tarifaires à droit nul pour le sucre brut de canne importé des PMA et acheté par les raffineries de l’UE moyennant le respect d’un prix minimum.