Denrées
Contrôles des denrées alimentaires : vers l’adoption définitive du règlement
Le 19 décembre 2016, le Conseil des ministres de l’UE a adopté sa position en première lecture sur des règles révisées plus strictes à appliquer pour effectuer des contrôles officiels tout au long de la chaîne agroalimentaire. La position du Conseil est fondée sur le compromis convenu avec le Parlement européen en juin 2016 (1) et ouvre la voie à l’adoption définitive du règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires par le Parlement lors d’une prochaine session plénière.
Les nouvelles règles visent à améliorer les contrôles effectués par les États membres en vue d’assurer le respect de la législation de l’Union sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux et les produits phytopharmaceutiques.