Interview
Jean-Christophe Grall, avocat : la Cour de justice de l'UE, d'une grande sévérité
Le feuilleton du "cartel de l’endive" a connu le 14 novembre un nouvel épisode avec la publication de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aux questions préjudicielles dont elle avait été saisie par la Cour de cassation. L’interprétation par la CJUE du droit européen devrait permettre aux juridictions françaises de se prononcer. Pour Jean-Christophe Grall, avocat à la cour (Grall et associés), la réponse de la CJUE est "d’une grande clarté mais aussi d’une extrême sévérité". Interview.
Le feuilleton du "cartel de l’endive" a connu le 14 novembre un nouvel épisode avec la publication de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aux questions préjudicielles dont elle avait été saisie par la Cour de cassation. L’interprétation par la CJUE du droit européen devrait permettre aux juridictions françaises de se prononcer. Pour Jean-Christophe Grall, avocat à la cour (Grall et associés), la réponse de la CJUE est "d’une grande clarté mais aussi d’une extrême sévérité". Interview.
Que faut-il retenir de l’arrêt de la CJUE ?