La centrale d’ITM épinglée pour retards de paiement en produits laitiers

Le gérant d’une entité du groupement Les Mousquetaires a été condamné par le tribunal correctionnel de Mâcon à 5.000 euros d’amende pour avoir tardé à payer un fournisseur de fromage.

Les condamnations pour le délit de « non-respect de la réglementation en matière de délai de paiement » sont assez rares en France du fait de la complexité des enquêtes. La grande distribution est concentrée entre quelques enseignes et les fournisseurs, dont une partie importante du chiffre d’affaires en dépend, ne déposent jamais plainte.