Cartel/Acide citrique
La Commission confortée par la Cour de Justice européenne
Les fabricants d’acide citrique qui contestaient la très lourde amende que leur a infligée la Commission ont été déboutés par la Cour de Justice de Luxembourg. L’accusation d’entente qui remonte aux années 90 n’est assortie d’aucune circonstance atténuante.
Le Tribunal de première instance de la Cour de Justice des Communautés européennes a conforté la position de la Commission de Bruxelles dans l’affaire du cartel de l’acide citrique, additif très utilisé dans le secteur des boissons et des produits alimentaires. Compte tenu de la gravité de l’infraction, la Commission avait infligé en 2001 une amende d’un montant total de 135,2 millions d’euros à cinq entreprises (américaines, néerlandaise et suisses) qui avaient participé à un cartel des prix, de portée mondiale, entre 1991 et 1995.