OCM Fruits et légumes
La Commission invitée à suivre les avis de la Cour des comptes
La Commission européenne est invitée à considérer les recommandations de la Cour des comptes de l’UE sur l’efficacité des programmes d’aide aux producteurs de fruits et légumes
comme « une contribution à la proposition de réforme de l’OCM de ce secteur ». C’est ce que le Conseil des ministres vient de demander à l’exécutif européen dans la perspective des propositions de réforme de l’OCM fruits et légumes que ce dernier devrait présenter le 24 janvier 2007. La Cour des comptes recommande notamment la nécessité pour la Commission de réviser la politique de promotion des organisations de producteurs.
Dans ses recommandations sur l’efficacité du soutien aux programmes opérationnels en faveur des producteurs de fruits et légumes, la Cour des comptes note que la mise en œuvre du régime d’aide est « coûteuse pour les administrations des Etats membres et pour les organisations de producteurs ». Les éléments de programmation prévus par la réglementation sont « suivis de manière formelle, ce qui se traduit par des coûts importants mais sans avantage réel ».