Alcools
La Cour de Justice dénonce le monopole suédois d’importation
La justice européenne a porté un coup au monopole suédois sur les ventes d’alcool en jugeant que l’interdiction faite aux particuliers d’en importer en Suède était contraire à «la libre circulation des marchandises». La Cour européenne de Justice a estimé que cette interdiction constituait une «restriction quantitative injustifiée» à ce principe de libre circulation inscrit dans les traités européens. La Commission européenne a salué cette décision, mais a souligné qu’elle n’était qu’un préliminaire et qu’il revenait maintenant à la justice suédoise de voir comment la mettre en application.
La justice européenne avait été saisie par la Cour suprême suédoise, qui lui avait demandé son avis dans le cadre d’une affaire d’achat sur internet de vin espagnol par des particuliers suédois. En vertu du monopole d’importation réservé à Systembolaget, organisme officiel suédois habilité seul à vendre de l’alcool aux particuliers, leur commande avait été saisie en douane et des poursuites pénales engagées contre les particuliers concernés pour importation illégale.