Exportations
La Cour des comptes épingle les restitutions
La Cour des comptes européenne s’est penchée sur les millions d’euros versés chaque année par la Commission au titre des restitutions à l’exportation. Le « manque de clarté » et la différence de traitement selon les secteurs sont dénoncés par la Cour dans un rapport spécial. Tous produits confondus, les restitutions se sont élevées à 3,4 milliards d’euros en 2002.
Il existe autant de méthodes pour établir les restitutions que de familles de produits. C’est ce que dénonce la Cour des comptes, dans un rapport spécial http://eca.eu.int/FR/RS/2003/rs/09_03fr.pdf sur le système de fixation des taux de subvention aux exportations de produits agricoles, rendu public le 7 juillet. Les restitutions touchent principalement les produits agricoles mais aussi certains produits transformés, les produits « hors annexe 1 », principalement.