Réglementation
La Cour des comptes réaffirme son opposition aux taxes sur les farines et les céréales
Les taxes sur les farines et les céréales constituent des exemples d’impôts « inadaptés », selon la Cour des comptes, qui a publié le 7 février son rapport annuel 2018. « La Cour renouvelle sa précédente recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales », dont le produit s’est élevé en 2016 à respectivement 68 M€, affecté à la MSA, et 17 M€, affecté à FranceAgriMer, écrit-elle.