Sécurité alimentaire
La directive arômes de fumée confortée par Luxembourg
Battue en brèche par certains producteurs relayés par des Etats membres, la directive sur les arômes de fumée a été jugée conformes aux traités européens par la Cour de justice.
Le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas parvenus à faire annuler la directive 2065/03 sur les arômes de fumés utilisés dans les denrées alimentaires. La Cour de justice européenne a rendu un arrêt favorable au texte de la Commission, le 6 décembre. Les deux Etats membres reprochaient à la directive la légalité de la procédure d’enregistrement qui permet l’établissement d’une liste positive des substances autorisées dans toute la Communauté.