UE/Aides nationales
La France autorisée à soutenir une recherche en chimie verte
Le soutien financier de la France au programme de recherche-développement (R&D) BioHub n’entrave pas la concurrence au sein du marché européen. C’est ce qu’a conclu la Commission européenne en estimant que ce programme – qui fait l'objet d'une importante collaboration entre entreprises et laboratoires de recherche de plusieurs Etats membres, coordonnée par l'amidonnier français Roquette – remplit les conditions définies dans l’encadrement des aides d’Etat à la R&D actuellement en vigueur, notamment en termes d'intensité et d'effet incitatif de l'aide.
Le soutien financier de l’Etat, notifié le 25 avril 2006 par l’Agence française de l’innovation industrielle, représente 50 % des coûts éligibles du projet. L'aide prend la forme de 21,5 millions d'euros de subventions et de 20,3 millions d'euros d’avances remboursables. Elle est accordée dans le cadre du régime d'aides de l'Agence de l'innovation industrielle, déjà approuvé par la Commission et s'élève à 41,8 millions d’euros. BioHub est ainsi le premier projet d'application du régime de l'Agence de l'innovation industrielle approuvé par la Commission.