Légumes transformés/Aides PAC
La justice européenne fait droit aux transformateurs de tomates
Une centaine de sociétés d’origine française, espagnole, italienne, grecque et portugaise, actives dans le secteur des produits transformés à base de tomates (1) viennent d’obtenir gain de cause auprès de la Cour de justice européenne dans une affaire les opposant à la Commission européenne.
La Commission européenne a perdu une manche dans une affaire qui l’oppose aux entreprises du secteur de la tomate transformée. Ces sociétés ont introduit un pourvoi, demandant à la Cour d’annuler partiellement l’arrêt du tribunal de première instance du 17 mars 2005 qui a rejeté leurs recours visant à obtenir réparation d’un préjudice commercial qu’elles prétendent avoir subi du fait de la politique d’aide menée par la Commission de Bruxelles.