La libéralisation des ventes d’alcool à distance n'est pas acquise

La Cour européenne de justice a confirmé le 24 novembre l’interprétation actuelle des règles communautaires qui veut que, pour être exemptés de taxes dans leurs pays, les consommateurs achetant des vins et alcools à l’étranger, doivent les transporter eux-mêmes. L’arrêt de la Cour réconforte les Etats membres de l’UE où les accises sont élevées et qui craignaient de voir leurs ressortissants s'approvisionner, via Internet, en boissons alcoolisées provenant de pays où les droits sont plus faibles. Les amateurs de vins et alcools font bien sûr grise mine. La Commission européenne, quant à elle, déplore « l'interprétation très restrictive », des juges européens.