La mise en place de redevances recueille peu de suffrages

Les résultats de la consultation sur la possibilité pour l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) de percevoir des redevances pour l’évaluation des dossiers de demandes d’autorisation ne semblent pas du tout favorables. De la cinquantaine de réponses reçues de la part de quelques Etats membres et de certaines parties intéressées il ne fait pas de doute que la grande majorité est contre cette idée. Avant d’arrêter les frais, la Commission européenne veut tout de même consulter une dernière fois la vingtaine d’Etats membres qui n’ont pas pris la peine de répondre au document de consultation, contrairement à la France, qui non seulement y a répondu, mais a également donné son accord.