Traçabilité
La traçabilité s'impose aux emballages alimentaires dans l'UE
A partir du 27 octobre 2006, l’entrée en application de l’article 17 du règlement communautaire 1935/2004
obligera les producteurs d’emballages destinés à être en contact avec des denrées alimentaires, à garantir la traçabilité de leurs produits. Cette traçabilité devra être assurée tout au long de la chaîne afin de faciliter les contrôles, les retraits du marché des produits défectueux, l’information des consommateurs ainsi que la détermination des responsabilités en cas de litige. A l’ensemble des maillons de la chaîne de s’adapter, du fabricant au commanditaire en passant par le logisticien.
Toutes les dispositions du Règlement 1935/2004 relatif aux matériaux en contact avec les aliments avaient, à vrai dire, été mises en œuvre en décembre 2004, à l’exception de l’article 17 sur la traçabilité. Le législateur européen ayant voulu accorder un délai de deux ans après la publication au JO des CE (jusqu’au 27 octobre 2006) par rapport au reste du texte pour permettre aux opérateurs de la chaîne de prévoir les investissements qui s’imposent. Que prévoit concrètement cet article ?