La traque des fraudeurs aux droits d’accises s’organise

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont décidé, le 16 novembre, de renforcer la coopération entre les autorités fiscales afin de lutter contre la fraude sur les droits d’accises — ces taxes qui frappent les alcools, les tabacs et les produits énergétiques, perçues sur le lieu de commercialisation des produits et non de fabrication. La Commission de Bruxelles a estimé à près de 5 milliards d’euros en 1996, le montant des fraudes fiscales sur les droits d’accises, hors produits pétroliers. Les recettes liées à cet impôt s’élevaient la même année à 234 milliards d’euros.