L’Assemblée nationale a publié une étude d’impact sur le projet de loi issu des EGA

Le 30 janvier, l’Assemblée nationale a publié une « étude d’impact » sur chacun des grands thèmes du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire », présentée le 31 janvier. Elle revient notamment sur les conditions de mise en place de la contractualisation, les négociations commerciales et la médiation.