Industrie/Commerce
Le rapport Hagelsteen prône une négociabilité accrue
La deuxième étape de la réforme de la loi Galland est ouverte, portant sur la négociabilité des tarifs et des conditions de vente. Pour la préparer, le gouvernement, qui entend l’inscrire dans le projet de loi de modernisation de l’économie au printemps, a confié à Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d’Etat, ancienne présidente du Conseil de la concurrence, une mission qui vient de déboucher sur un rapport remis à Catherine Lagarde et à Luc Chatel
. Ce dernier, qui a prévu de réunir par trois fois les professions les plus concernées de l’industrie et du commerce d’ici la mi-mars, va devoir affronter la vive opposition d’ores et déjà exprimée des industriels de l’alimentaire. Avant peut-être celle de bien des députés…
La loi Chatel qui s’applique depuis le début de cette année ne devait pas être le point final à la réforme des relations commerciales. Sans doute a-t-elle permis, en instaurant le « triple net », de restituer au consommateur l’intégralité des marges arrière, mais, comme l’indique Mme Hagelsteen dans son rapport sur « la négociabilité de tarifs et des conditions générales de vente », le droit actuel laisse persister des « rigidités de nature à faire obstacle à la disparition de la fausse coopération commerciale et à l’exercice d’une véritable concurrence par les prix ».