Allégations
Le règlement européen sur les allégations adopté
C’est par 21 voix pour, deux contre (Danemark et Suède) et deux abstentions (Irlande et Pays-Bas) que le Conseil des ministres de l’UE a adopté officiellement le 12 octobre le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Présenté par la Commission européenne en juillet 2003, ce règlement a subi d’importants amendements du Parlement en deuxième lecture en mai 2006, lesquels ont essentiellement visé le fameux article 4 sur les profils nutritionnels. Amendements que le Conseil a repris à son compte dans leur quasi-totalité. Le futur règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel des CE. Dans la foulée, les ministres ont également adopté le règlement relatif à l’adjonction de vitamines et de substances minérales aux denrées alimentaires.
Si l’on ne retient que les principales conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé dans le futur règlement, on peut noter que les profils nutritionnels (ratios appropriés de sel, de sucre et de matières grasses pour tout produit particulier) seront établis par la Commission européenne en consultation avec l’industrie alimentaire et les associations de consommateurs et cela sur la base des avis scientifiques fournis par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).