Le Sénat rétablit le projet qu’avaient annulé les députés

Le Sénat a rétabli, dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2006, la taxe sur les publicités pour les boissons et aliments avec ajout de sucre ou de sel, que les députés avaient supprimée.

L’amendement adopté à l’initiative du rapporteur Alain Vasselle (UMP, Oise) vise la publicité télévisée ou radiodiffusée, ainsi que la promotion « par voie d’imprimés et de publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs de ces produits ».