OCM fruits et légumes
Les 27 décident la fin des aides directes à la transformation
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont finalement réussi à se mettre d’accord, le 12 juin à Luxembourg, sur la réforme de l’Organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes. La pierre angulaire de cette réforme est l’intégration du secteur des fruits et légumes dans le régime de paiement unique (RPU). Intégration qui implique la suppression des aides à la production dans le secteur de la transformation, celles-ci n’étant pas conformes aux pratiques des autres secteurs agricoles pour lesquels le régime de paiement unique découplé constitue le principal instrument d’aide au revenu. Une période de transition de deux ans est prévue pour les fruits et légumes transformés. Le Règlement entrera en vigueur le 1
janvier 2008.
Aux termes du règlement adopté par les 27 ministres de l’Agriculture de l’UE, toutes les aides à la transformation des fruits et légumes seront découplées de la production et les plafonds des budgets nationaux pour le régime de paiement unique (RPU) seront augmentés. Jusqu’ici, les aides aux produits transformés à base de fruits et de légumes sont canalisées à travers les organisations de producteurs (OP).