UE/Novel foods
Les aliments issus d’animaux clonés divisent les « 27 » et les institutions européennes
Les vues divergentes des trois institutions européennes sur le clonage des animaux et des discussions sur la façon dont la proposition de révision de la règlementation sur les nouveaux aliments doit être adaptée au Traité de Lisbonne, conduisent nombre d’observateurs européens à considérer qu’il est plus que probable que le futur règlement sur les nouveaux aliments (1) devra passer par la procédure de conciliation entre le Conseil des ministres et le Parlement européen.
Le 15 janvier 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments. La proposition doit être adoptée selon la procédure de codécision dans le cadre du nouveau Traité de Lisbonne, une procédure qui met le Parlement européen (PE) et le Conseil des ministres sur un même pied d’égalité (2). En mars 2009, le PE a adopté son avis en 1ère lecture sur la proposition de la Commission dans lequel il a proposé d’exclure du futur règlement « les aliments provenant d’animaux clonés et de leur descendance ».