Différend commercial
Les appellations européennes confortées par l’OMC
Sur les appellations, les Etats-Unis et l’Australie n’ont pas obtenu gain de cause, devant l’OMC. Le panel sur les Indications géographiques a officialisé ses conclusions, le 15 mars, tranchant sur bien des points en faveur de l’Europe : une indication géographique peut notamment coexister avec une marque, estime l’organe de règlement des différends du commerce international.
« En confirmant que les indications géographiques sont tout à la fois légales et compatibles avec les règles actuelles du marché, cette décision de l’OMC va aider l’Union européenne dans sa volonté d’améliorer la reconnaissance des appellations (…) qui est un de nos objectifs dans le cadre des négociations de Doha », s’est félicité Peter Mandelson, le 15 mars, juste après l’annonce par l’OMC de ses conclusions dans le différend qui oppose les Etats-Unis à l’Europe sur la question des Indications géographiques.