Industrie / Commerce
Les conclusions de la mission Chatel présagent une mini-réforme de la loi Galland
Sous la présidence du député Luc-Marie Chatel, la mission parlementaire sur la loi Galland qui régit les relations industrie-distribution préconise une réforme progressive, pour faire baisser les prix des produits de marques et réduire les « marges arrière ». Ces propositions sont à 99% inscrites dans le projet de loi que Christian Jacob espère voir adopté en Conseil des ministres fin mars pour un vote au Parlement au printemps. De son côté Jean-Paul Charié, bien que membre de la mission Chatel, a publié un volumineux rapport « pour une libre et loyale concurrence au profit des consommateurs » où figurent, en prélude à une proposition de loi, 20 mesures plus radicales que le compromis élaboré dans le cadre de la mission parlementaire.
Le président UMP de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Patrick Ollier et le président de la mission parlementaire Luc-Marie Chatel, qui disent avoir travaillé «en concertation avec le gouvernement», ont fait leurs propositions qui se retrouveront pour l’essentiel dans l’avant-projet de loi que le ministre du Commerce Christian Jacob devait transmettre ces jours-ci à Matignon. Après d’ultimes arbitrages, le texte doit être présenté en conseil des ministres fin mars.