Les débats sur l’harmonisation des droits d’accise font du surplace
Le projet d’ajustement de la Directive 92/84 sur les taux minimaux en matière de droit d’accise sur les alcools et les boissons alcoolisées devra attendre une prochaine occasion pour arracher un accord qui puisse satisfaire les 25 ministres de l’économie et des finances de l’UE. La réunion Ecofin du 7 novembre n’a pas permis en effet aux argentiers de l’UE d’accorder leurs violons en dépit d’efforts intenses de la part de la présidence finlandaise. Celle-ci a en effet proposé deux projets de compromis, l’un sur l’étendue des périodes de transition et l’autre sur l’ajustement des taux minimaux de certains produits qui présentent des intérêts spécifiques pour certains pays. Tous les deux ont fait l’objet de réserves diverses de la part des ministres.
Pour ce qui est du projet de compromis sur l’étendue des périodes transitoires, la présidence finlandaise a suggéré que ces périodes aillent pour tous les Etats membres jusqu’au 1er janvier 2010 si l’augmentation requise des taux minimaux est de moins de 20% (la proposition initiale de la Commission prévoyait le 1er janvier 2009 en cas d’ augmentation comprise entre 10 et 20%) et jusqu’au 1er janvier 2011 si l’augmentation est de 20% ou plus (la proposition de la Commission parlait elle du 1er janvier 2010 pour une augmentation de 20% ou plus).