EGALIM
Les différents étapes de l’examen au Sénat du projet de loi Egalim
Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi Egalim, issu des Etats généraux de l'alimentation. Ce texte doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, trouver un accord sera « excessivement compliqué »
C’est à partir du 26 juin qu’ont démarré les débats sur le projet de loi Agriculture et alimentation, issu des États généraux de l’alimentation (Egalim), en séance publique au Sénat. L’examen du titre I du projet de loi, portant sur les relations commerciales, s’est terminé le 28 juin sans refonte substantielle par rapport à la version proposée par le rapporteur Michel Raison en sortie de commission des affaires économiques du Sénat.