Recyclage
Les eaux minérales échappent à la rigueur de la consigne allemande
La justice européenne a mis en cause, le 14 décembre, le fonctionnement du système de consigne des emballages non recyclables imposé par l’Allemagne depuis le 1er janvier 2003. Il constitue, pour les eaux minérales naturelles, une réelle « entrave aux échanges intracommunautaires ».
La Cour de justice européenne a porté un nouveau coup au système de consigne élaboré par le gouvernement allemand et conforté la Commission européenne très critique à l’égard de règles imposées outre-Rhin. Elle a estimé, le 14 décembre, que « la réglementation allemande n’affecte pas de la même manière la commercialisation de boissons produites en Allemagne et celle de boissons en provenance d’autres Etats membres ». La consigne sur les emballages jetables, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, est une « entrave » à la libre circulation des marchandises.