Indications géographiques
L’Europe veut simplifier la création des indications
La Commission européenne va présenter deux règlements aux ministres de l’Agriculture des Vingt-Cinq pour modifier les procédures d’autorisation des indications géographiques et des appellations d’origine. Elle entend ainsi se conformer à un jugement de l’OMC qui date d’avril dernier et faciliter la perception de ces produits par les consommateurs.
La Commission de Bruxelles a adopté deux propositions de règlement sur les indications géographiques. L’une sur les indications géographiques à proprement parler et les appellations d’origine, l’autre sur les spécialités traditionnelles garanties. Sous la pression de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui, suite à une plainte des Etats-Unis et de l’Australie, a condamné l’Europe à modifier une partie de sa législation, les Etats membres vont être amenés à statuer rapidement sur ces propositions.