Accises sur les alcools
L'harmonisation des taux est dans l'impasse
Suite à une série de votes très serrés et contradictoires sur des amendements à la proposition de la Commission visant à relever les taux minimums d'accises sur les bières et les boissons alcoolisées, le Parlement européen a finalement rejeté le texte lors du vote final par 355 voix contre 198 et 39 abstentions. En conséquence, et conformément aux règles de procédure, le dossier est renvoyé à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement.
Alors que la Commission européenne ne faisait que proposer un simple ajustement des taux minimums d'accises sur les boissons alcoolisées à celui de l'inflation La proposition de modification de la directive 92/84 présentée le 8 septembre 2006 par la Commission européenne vise à augmenter les taux minimaux d'accises pour les bières, les spiritueux et autres boissons alcoolisées, à l'exception des vins (fixés en chiffres absolus et non en pourcentage) pour tenir compte de l'inflation, qui a été de l'ordre de 31% entre 1993 et 2005.