Fiscalité
Mini réforme en vue sur les taux d’accises des boissons alcoolisées
La Commission européenne a adopté le 8 septembre une proposition de directive visant à relever de 31 % le taux minimal des droits d’accises perçus sur l’alcool et les boissons alcoolisées d’ici au 1er janvier 2008. Le projet prévoit que les États membres les plus touchés par cette revalorisation bénéficient d’une période de transition de deux années supplémentaires.
Si les taux n’étaient pas adaptés en fonction de l’inflation, leur valeur réelle s’en trouverait réduite », estime la Commission européenne pour justifier sa proposition de revalorisation des taux d’accises sur les boissons alcoolisées. Après le rapport sur le fonctionnement de ce système réalisé en 2004 par Bruxelles et les difficiles discussions qui ont suivi entre ministres de l’économie et des finances de l’UE, la Commission a limité ses ambitions.