Moments choisis du projet de loi Egalim, par l’équipe d’Agra Presse

La discussion publique à l’Assemblée du projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable », dit PJLEgalim s’est achevée le 29 mai, après une semaine de débats marathons. Le vote sur l’ensemble du projet de loi en première lecture est prévu le 30 mai avant l’examen du projet par le Sénat la semaine du 25 juin. Une commission mixte paritaire, rassemblant les deux chambres, devra ensuite décider du texte définitif qui sera présenté au vote de l’Assemblée nationale, courant juillet. Après l’adoption du texte, qui comprend des lois d’habilitation à prendre certaines mesures par ordonnance (seuil de revente à perte, séparation de la vente et du conseil en phytos…), le gouvernement disposera d’un délai supplémentaire – différent pour chaque ordonnance – pour faire paraître ces ordonnances.