Nouvelles taxes au profit de l’Afssa et de l’équarrissage

L’Assemblée nationale a institué de nouvelles taxes au profit de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) dans le cadre du budget 2006 de la mission « sécurité sanitaire ». Ces taxes seront perçues « au titre de l’activité d’autorisation de mise sur le marché et de contrôle du médicament vétérinaire », a expliqué le ministre de l’Agriculture. « Le fait que les éleveurs de porcs et de volailles ne paient pas n’était pas normal au regard des règles communautaires », selon Dominique Bussereau.