Réglementation
OGM : vers une autonomie accrue des Etats membres
Sujet sensible s'il en est, le dossier des OGM évolue à Bruxelles. Les États membres qui souhaitent interdire ou restreindre la culture d'OGM sur leur territoire – même si elle est autorisée au niveau européen – pourront dés-ormais le faire. C'est le compromis, qui doit encore être formellement approuvé, auquel sont arrivés la Commission Européenne, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement, le 4 décembre 2014. Le projet de directive sur la culture intentionnelle des OGM (« dissémination volontaire des OGM » en langage bruxellois), était bloqué depuis 2010. La fin du blocage que laisse envisager l'accord du 4 décembre ne signifie pas pour autant la fin des débats.
L'Union Européenne devrait enfin sortir de la situation de blocage dans laquelle elle se trouvait concernant les OGM. Un compromis a été trouvé, le 4 décembre, qui permettra aux Etats membres une autonomie accrue sur le sujet. La Commission européenne, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement se sont mis d'accord sur la proposition de directive sur la « dissémination volontaire des OGM ». Cette dernière permettra aux États membres d'adopter des actes législatifs contraignants pour restreindre ou interdire la culture d'OGM même après leur autorisation au niveau européen.