Peines alourdies en appel pour les pratiques commerciales de Carrefour

Carrefour a été condamné plus lourdement en appel par la cour d’appel de Paris. Sa condamnation porte sur des reventes à perte. La cour a fait passer l’amende de 200 000 à 300 000 euros. En ce qui concerne le dossier « marges arrière », elle a confirmé la sanction de 300 000 euros infligée à Carrefour et à sa centrale d’achat Interdis. Pour les magistrats de la 13e chambre, « les investigations de la DGCCRF mettent en évidence la caractérisation de l’élément intentionnel du délit, décidé à l’époque pour lutter contre la concurrence des autres distributeurs ».