Commerce
Pratiques commerciales déloyales : Bruxelles s’oriente vers une proposition législative
Selon une analyse de la Commission européenne, une majorité des parties prenantes à la consultation publique sur les pratiques commerciales déloyales estime nécessaire de prendre des mesures pour y faire face, et cela par le biais d’une législation au niveau européen.
La consultation publique sur les pratiques commerciales déloyales (PCD), qui s’est déroulée d’août à novembre 2017, a permis de recueillir des informations et des avis (plus de 1 500 réponses) auprès d’un large éventail de parties prenantes intéressées, notamment les agriculteurs et leurs organisations, les transformateurs, les distributeurs, les autorités publiques des États membres, les institutions de l’UE, les consommateurs et leurs organisations. L’objectif était de recueillir des informations sur trois questions clés relatives à la position des agriculteurs dans la chaîne d’