Législation
Retour à la version initiale pour le titre I du projet de loi Egalim
De retour à l’Assemblée nationale une semaine après l’échec de la commission mixte paritaire qui était chargée de trouver un compromis entre les deux Chambres, le titre I dédié aux relations commerciales du projet de loi Egalim a été enrichi grâce l’ajout d’amendements permettant un retour au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Après le « toilettage » assumé des sénateurs du projet de loi Egalim, fin juin, et l’échec de la conciliation entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), le 10 juillet, les députés de la commission des affaires économiques ont eu l’opportunité d’examiner de nouveau le projet de loi Agriculture et Alimentation.