Droits/Spiritueux
Spiritueux : la Colombie bloque l'établissement d'un panel réclamé par l'Union européenne
Lors de la dernière réunion de l’organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC à Genève, la Colombie a bloqué une demande présentée par l’UE, visant l’établissement d’un groupe spécial qui serait chargé d’examiner le traitement imposé par la Colombie aux spiritueux importés. Bogota a indiqué qu'une nouvelle législation est en cours d’élaboration en vue de remédier à la mesure contestée.
Lors de la réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC (ORD), le 5 septembre 2016 à Genève, le représentant de la Colombie a fait le point. Il a déclaré que le Congrès colombien travaillait toujours sur l'adoption d'une nouvelle législation sur les conditions d'importation des spiritueux étrangers. Il a également précisé qu'un projet de loi sur la réforme du régime des spiritueux a été présenté au Congrès le 4 novembre 2015. Sans être plus précis, il a aussi indiqué que la quatrième lecture du projet de loi « aura lieu prochainement ».