Transposition prévue par décret en France

Le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Henri Cuq a annoncé que la transposition de la directive de l’UE sur les OGM se ferait par décret « dans les prochains mois », mettant fin à l’examen du projet de loi sur les OGM, adopté en mars par le Sénat. Selon M. Cuq, la voie du décret a été choisie en raison d’un « problème de calendrier» parlementaire et également en raison des « pénalités » qui seraient infligées à la France en cas de retard.