Industrie/Commerce
Très large consensus contre le texte prévu sur la négociabilité
C’est une première, le gouvernement a réussi à susciter un front commun d’hostilité formé de sept fédérations professionnelles allant de la Fnsea à l’Ilec en passant par l’Ania, la CGPME, la Feef et les grossistes de la CGI. L’objet de leur colère, le projet de loi de modernisation de l’économie dont la rédaction finalement transmise au Conseil d’Etat contredit toutes les promesses qui leur avaient été faites
. Dans un communiqué commun, ces organisations réclament que les avantages financiers obtenus par les distributeurs auprès des fournisseurs soient « justifiés par des contreparties vérifiables », visant à développer les ventes du fournisseur qui les consent. Ils réclament que le distributeur reste responsable de la facturation des services qu’il propose alors que le texte prévoit de transférer une partie de cette facturation en remise de prix figurant sur la facture du fournisseur. Parallèlement, de nombreuses lettres sont adressées directement aux ministres et aux parlementaires pour tenter de renverser la vapeur d’ici l’adoption du texte en Conseil des ministres le 31 avril et son examen au Parlement dans le courant de mai et juin.
Si l’Ania, la CGI, la CGPME, la Feef, la FNSEA, Coop de France et l’Ilec ont fait un grand pas en acceptant le principe de la discrimination tarifaire, leur accord était conditionné au maintien du principe selon lequel les avantages tarifaires accordés par le fournisseur doivent être prouvés et justifiés », rappellent ces organisations dans un communiqué commun. « On ne négocie pas quelque chose contre rien !