Boissons alcoolisées
Vers une liste « de surveillance de la contrefaçon et du piratage »
La Commission européenne envisage de publier une liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, notamment dans le domaine des vins et des boissons spiritueuses. À cet effet, elle a lancé une consultation publique sur ce phénomène qui porte atteinte au commerce des entreprises européennes à l’étranger et en particulier aux indications géographiques protégées.
Comme chacun le sait, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI), et en particulier la contrefaçon et le piratage à l’échelle commerciale, entraînent des pertes économiques importantes pour les titulaires de droits et les entreprises légitimes ainsi que pour ceux dont l’emploi dépend de ces entreprises. De plus, ces infractions sapent les avantages comparatifs de l’Union européenne en matière d’innovation et de créativité au détriment des citoyens de l’UE et posent des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que pour l’environnement.